Taxe d’apprentissage

Objectif

La taxe d’apprentissage a pour objectif de faire participer les employeurs au financement de l’enseignement technologique et professionnel.

 

 Entreprises concernées

La taxe d’apprentissage est due, en règle générale, par les entreprises industrielles ou commerciales ainsi que, quel que soit leur objet, par les sociétés et autres personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés au taux normal.

 

 Comment verser la taxe d’apprentissage ?

Vous devez impérativement verser votre taxe d’apprentissage via un organisme collecteur agréé (OCTA), comme une Chambre de Commerce et d’Industrie ou une Organisation Professionnelle.  Indiquez votre souhait de verser la taxe d’apprentissage à l’Université du Littoral Côte d’Opale en précisant la formation destinataire. Le centre collecteur délivrera un reçu libératoire. Le master RIM, en tant que formation à vocation professionnelle, est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage.